CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ANIM GADGET

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Anim Gadget, accessible à l’adresse Animgadget.com

Anim Gadget propose à la vente des produits et accessoires destinés principalement aux animaux de compagnie, notamment aux chiens et aux chats.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Anim Gadget est exploité par :

Bouterfa Yasmine 
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : Anim Gadget
SIREN : 929556348
Adresse professionnelle :
E-mail : yasminebouterfa02@gmail.com
Téléphone : 0745096067

Le cas échéant :
N° de TVA intracommunautaire : FR51929556348 Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Anim Gadget, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Anim Gadget s’efforce de fournir des représentations aussi fidèles que possible des produits, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de la fabrication du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Anim Gadget se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

[SI TU ES EN FRANCHISE DE TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Anim Gadget se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Anim Gadget.

Anim Gadget ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison dépassant le délai annoncé, le client peut contacter Anim Gadget afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Lorsque la livraison n’a pas été effectuée dans le délai prévu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Anim Gadget ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement constituant un cas de force majeure.

Article 8 – Réception de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit.

En cas de produit endommagé, le client doit contacter Anim Gadget dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client doit informer Anim Gadget de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

[ADRESSE E-MAIL]

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Anim Gadget accepte de les prendre en charge ou lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme.

Le remboursement comprend les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque leur nature le justifie.

Notamment, lorsque cela est applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit, cette information sera communiquée au client avant la commande.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. (Légifrance)

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. (Légifrance)

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

Article 12 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Anim Gadget :

E-mail : yasminebouterfa02@gmail.com

Adresse: 

Anim Gadget s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 13 – Responsabilité

Anim Gadget ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations éventuellement fournies par le fabricant.

Pour les produits destinés aux animaux, le client reste responsable de leur utilisation et doit notamment surveiller son animal lorsque cela est nécessaire.

Anim Gadget ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Anim Gadget, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site Anim Gadget.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client d’Anim Gadget et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être accessibles au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Anim Gadget afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation.

Article 18 – Modification des CGV

Anim Gadget se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

---

Anim Gadget
Yasmine Bouterfa – Entrepreneur individuel
SIREN : 929556348
Adresse : 
E-mail : yasminebouterfa02@gmail.com